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Debat en commission CEATE-CN sur la loi sur le CO2
La CEATE-CN a décidé le 14 septembre, par 14 voix contre 9 et une abstention, d'introduire une taxe sur l'aviation générale. Il est illusoire de croire que cette mesure permettra de réduire les émissions de CO2 dans l'aviation d'affaires, c'est de la pure politique symbolique. Même s'il y aura quelques pour cent de vols en moins à cause de cette taxe - ceux-ci seront dépassés de plusieurs fois par la demande de tels vols en jet d'affaires. A la différence près que ces vols ne décollent plus de Suisse, mais des pays voisins. La Suisse perd ainsi non seulement un facteur important pour l'attractivité de son site, mais aussi une main-d'œuvre hautement qualifiée, du pilote au mécanicien. Elle perd également sa connexion internationale. Parallèlement, la partie de l'aviation d'affaires qui reste en Suisse se voit privée de moyens d'investissement pour du carburant renouvelable (SAF) et pour des avions plus efficaces sur le plan énergétique.
Une taxe qui n'est pas harmonisée avec l'UE crée un désordre réglementaire. Concentrons-nous sur l'utilisation du levier qui rapporte le plus : c'est l'utilisation du SAF avec un quota. Ne pas faire cavalier seul avec des désavantages concurrentiels pour la Suisse.