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Session d'automne: Élimination des divergences
La Suisse pourra perdre de l’influence à l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse si une taxe sur les billets d’avion est introduite avant qu’un accord préalable soit trouvé avec la France concernant le niveau de la taxe environnementale.
Les compagnies aériennes qui opèrent actuellement sous droits de trafic suisses à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, voleront sous droits de trafic français afin d’éviter la taxe suisse sur les billets d’avion. Cela affaiblit la position et l’influence de la Suisse sur cet aéroport dans les domaines environnemental et fiscal.
Papier de synthèse d'AEROSUSSE