Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

AEROSUISSE propose de ne pas inclure l’aviation suisse dans le système communautaire d’échange de quotas d‘émission.

Le secteur aérien n’est pas soumis à l’Accord de Paris sur le climat. Cette compétence a été déléguée à l’Organisation de l’aviation civile internationale OACI. En vertu de la décision du Conseil fédéral en faveur du système Offsetting CORSIA, instrument élaboré par l’OACI, l’aviation devra compenser à partir de 2020 les émissions liées à sa croissance.

AEROSUISSE est d’avis que l’inclusion hâtive de l’aviation suisse dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) ne soit pas nécessaire. Pour un secteur mondiel, tel que l’aviation, l’instrument du protection du climat applicable doit être mondial (CORSIA) et non pas régional (SCEQE).

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