La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l'UE pour l'aviation civile

Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse; ils sont entrés en vigueur le 15 mai 2016.

La Suisse a accepté la reprise dans l'annexe de l'accord sur le transport aérien de plusieurs réglementations de l'UE concernant la sécurité et la sûreté aériennes, notamment

  • l'analyse et le suivi des incidents touchant à la sécurité de l'aviation
  • la sécurité des essais en vol
  • les normes en matière d'entretien des aéronefs dans le secteur de l'aviation générale

Communiqué de presse de la Confédération

Nouvelles réglementations dès le 15 mai 2016

Revenir